Recherche de avec pour avocat SCP TIFFREAU, CORLAY dans la jurisprudence francophone - page 96
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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 29 janvier 2010, 330996
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP TIFFREAU, CORLAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT et l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège social est 175, rue Ludovic-Boutleux, B.P. 820 à Béthune 62408 ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 2010, 09-82753
...SCP Tiffreau-Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 4 avril 2009, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravées, viols et agressions sexuelles, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle en fixant à douze ans la durée de la période de sûreté, cinq ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ordonné son inscription au FIJAIS ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les...
