Recherche de avec pour avocat SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 295235
14 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT URBAIN. ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ... ...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 17 décembre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes enregistrées sous les n°s 295235, 295236, 295237, 295331, 295381, 295592, 295593, 295748 et 295978, présentées respectivement pour la SOCIETE SOLGAR VITAMIN'S FRANCE, pour la SARL VALORIMER, pour M. Christian A, pour la SARL L'ARBRE DE VIE, pour la SOCIETE SOURCE CLAIRE...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 avril 2011, 336721
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; LE PRADO ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zoé A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA00068 du 12 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement n° 0500891 du 19 octobre 2007 du tribunal administratif de Nice condamnant le centre hospitalier de Nice à lui verser la somme de 67 000 euros et à verser la somme de 61 759,17 euros à la...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 avril 2011, 308014
24-01-02-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. - OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE - 1 FAUTE ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ DE... ...SCP ODENT, POULET ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34, rue du Commandant Mouchotte à Paris 75699 Cedex 14 ; la SNCF demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 04PA01865 du 24 mai 2007 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 15 avril 2011, 316788
19-01-03-01-003 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. - RÈGLE « DU DOUBLE » POUR... ...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 3 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er à 3 de l'arrêt du 7 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de M. A... B...tendant à l'annulation du jugement n° 00/607 du 30 mars 2006 par lequel le...
