Recherche de avec pour avocat SCP TIFFREAU, CORLAY ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2010, 324515
...SCP TIFFREAU, CORLAY ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 24 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET RESSOURCES DE L'ESCANDORGUE ET DU LODEVOIS, la SCI DU DOMAINE DE LAMBEYRAN et la SCA DE LAMBEYRAN, dont les sièges sont situés au Hameau de Lambeyran à Les Plans 34700 ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET RESSOURCES DE L'ESCANDORGUE ET DU LODEVOIS...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12 mars 2010, 309118
36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL. - RÈGLES DE PRESCRIPTION APPLICABLES - PRESCRIPTION... ...SCP TIFFREAU, CORLAY ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir annulé le jugement du 7...
