Recherche de avec pour avocat SCP VEDESI dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP VEDESI...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009, présentée pour Mme Marie-Ange A, domicilié ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602482 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à la condamnation de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône à lui verser une somme de 20 042, 94 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées effectuées entre le 1er avril 1994 et le 31 décembre 1998, outre intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2001 et capitalisation des intérêts...

...SCP VEDESI...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009, présentée pour M. Jean-Philippe A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602483 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à la condamnation de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône à lui verser une somme de 21 824, 33 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées effectuées entre le 1er avril 1994 et le 31 décembre 1998, outre intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2001 et capitalisation des intérêts...

...SCP VEDESI...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009, présentée pour M. Gérard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602481 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à la condamnation de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône à lui verser une somme de 25 120, 96 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées effectuées entre le 1er avril 1994 et le 31 décembre 1998, outre intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2001 et capitalisation des intérêts...

...SCP VEDESI...Vu I, sous le n° 10LY00200, la requête, enregistrée le 21 janvier 2010, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON, représenté par son directeur, dont le siège est BP 59 au CHAMBON FEUGEROLLES à Le Chambon Feugerolles 42501 ; Le CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700487 du 16 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 26 décembre 2006 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON a prononcé la révocation Mlle Myriam A et a enjoint audit Centre hospitalier de réintégrer...

...SCP VEDESI...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008, présentée pour la REGION RHONE-ALPES, dont le siège est BP 19 78 route de Paris à Charbonnières les Bains 69751 ; La REGION RHONE-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505287 du 22 novembre 2007, en tant que par ce jugement, le Tribunal administratif de Lyon a annulé les délibérations de sa commission permanente, en date des 18 février et 7 avril 2005, attribuant des subventions au centre de formation professionnelle forestière de Châteauneuf du Rhône et à l'association ManaoDE ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal ; 3...

...SCP VEDESI...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES, représentée par son maire, par Me Vergnon SCP Deporcq-Schmidt-Vergnon ; La COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES demande à la Cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution des articles 2 et 4 du jugement n° 0202751-0204686, en date du 24 novembre 2006, par lesquels le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part rejeté le surplus des conclusions de ses demandes en tant qu'elles tendaient à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 226 933,10 euros, assortie des intérêts au taux légal et...