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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mars 2011, 09LY01827
...SCP VERDIER MARTIN-MAHIEU...Vu I, sous le n° 09LY01827, le recours, enregistré le 28 juillet 2009, par lequel le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800288 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M. Bernard B, mis à la charge solidaire de LA POSTE et de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral, outre intérêts au taux légal à compter du 12 octobre 2007 ; 2° de rejeter la demande de M. B ; Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges, après avoir admis...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mars 2011, 09LY01828
...SCP VERDIER MARTIN-MAHIEU...Vu I, sous le n° 09LY01828, le recours, enregistré le 28 juillet 2009, par lequel le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800287 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M. Didier A, mis à la charge solidaire de LA POSTE et de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral, outre intérêts au taux légal à compter du 12 octobre 2007 ; 2° de rejeter la demande de M. A ; Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges, après avoir admis...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mars 2011, 09LY01829
...SCP VERDIER MARTIN-MAHIEU...Vu, I, sous le n° 09LY01829, le recours, enregistré le 28 juillet 2009, par lequel le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800286 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M. Gérard A, mis à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral, outre intérêts au taux légal à compter du 12 octobre 2007 ; 2° de rejeter la demande de M. A; Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges, après avoir admis...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mars 2011, 09LY01830
...SCP VERDIER MARTIN-MAHIEU...Vu I, sous le n° 09LY01830, le recours, enregistré le 28 juillet 2009, par lequel le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800289 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme Andrée A, mis à la charge solidaire de LA POSTE et de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral, outre intérêts au taux légal à compter du 12 octobre 2007 ; 2° de rejeter la demande de Mme A ; Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges, après avoir admis...
