Recherche de avec pour avocat SCP VERDIER-MOUCHABAC dans la jurisprudence francophone - page 3

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...SCP VERDIER-MOUCHABAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601123 du 26 août 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardivet...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...SCP VERDIER-MOUCHABAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601113 du 26 août 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardivet...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...SCP VERDIER-MOUCHABAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601395 du 2 septembre 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardivet...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...SCP VERDIER-MOUCHABAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601397 du 2 septembre 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardivet...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...SCP VERDIER-MOUCHABAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601396 du 2 septembre 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardivet...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...SCP VERDIER-MOUCHABAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601678 du 2 septembre 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardivet...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...SCP VERDIER-MOUCHABAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601324 du 2 septembre 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardivet...

...SCP VERDIER-MOUCHABAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601399 du 2 septembre 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardiveté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2016, M. A..., représenté par Me B... D..., demande à la cour : 1...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...SCP VERDIER-MOUCHABAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601679 du 30 septembre 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardivet...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP VERDIER-MOUCHABAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 août 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, d'une part, a annulé le refus implicite de l'inspecteur du travail d'autoriser la société Mondial Moquette à le licencier pour motif économique, d'autre part, a...