Recherche de avec pour avocat SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone - page 6

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 décembre 2011, que pour l'équipement de son cabinet, M. X..., architecte, avait confié à la société Euro Languedoc bureautique société ELB la fourniture et l'installation du matériel bureautique dont le prix de vente était facturé à un établissement financier, la société BNP Paribas Lease Group société BNP, puis à la société Grenke location...

...Me Ricard, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 7 septembre 2011, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-24 du code pénal dans...