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...SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : La société BNP Paribas Immobilier Résidentiel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le maire de Biot Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par une ordonnance n° 2003806 du 6 avril 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21MA02136 du 20 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cette...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOULLOCHE ; SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la société Jean-Pierre Molé, la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter, la société Lavalin, les entreprises membres du groupement solidaire dont la société Cari-Fayat est le mandataire et la société Smac à lui verser la somme totale de 85 407,38 euros en réparation des désordres affectant le parc de stationnement souterrain dénomm...

...SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la Ville de Paris à lui verser, à titre de provision, la somme de 89 292,41 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des désordres affectant la maison dont il est le propriétaire passage Lisa à Paris 11e, et une somme de 15 271,84 euros, augmentée des intérêts au taux légal, au titre des...