Recherche de avec pour avocat SELAFA M et R dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 01NC00597
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu I, la requête, enregistrée le 30 mai 2001 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2004, présentés pour la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES, représentée par son liquidateur amiable, M. X, dont le siège social est Immeuble Pacific, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy à Puteaux 92800, par la société d'avocats M et R ; la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99821 du 29 décembre 2000 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 01NC00598
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu I, la requête, enregistrée le 30 mai 2001 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2004, présentés pour la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES, représentée par son liquidateur amiable, M. X, dont le siège social est Immeuble Pacific, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy à Puteaux 92800, par la société d'avocats M et R ; la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99824 du 29 décembre 2000 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 01NC00643
...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2001 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2004, présentés pour la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES, représentée par son liquidateur amiable, M. Y... X, dont le siège social est Immeuble Pacific, La Défense 7, 11/13 X... Valmy à Puteaux 92800, par la société d'avocats M et R ; la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99838 du 29 décembre 2000 du Tribunal administratif de Nancy, en tant qu'il a, par son article 5, rejeté le surplus de ses conclusions ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 01NC00668
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu I, le recours enregistré le 13 juin 2001présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 99835 en date du 29 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a enjoint au secrétaire d'Etat à l'industrie d'accepter la renonciation de la société des mines SACILOR LORMINES à la concession de La Mourière dans le mois de la notification du jugement ; 2° de prononcer le sursis à exécution du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 01NC00670
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ; SELAFA M et R AVOCATS ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R...Vu le recours, enregistré le 13 juin 2001, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour d'annuler l'article 2 du jugement n° 99822 en date du 29 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a enjoint au secrétaire d'Etat à l'industrie d'accepter la renonciation de la société des mines SACILOR LORMINES à la concession de Bouligny dans le mois de la notification du jugement ; Il soutient que : - le Tribunal, en adressant au ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2005, 01NC00098
...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 29 janvier 2001 sous le n° 01NC00098, présentée pour la COMMUNE DE FAMECK, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 18 juin 1995, par la société M et R, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 25 juin 2001 et par un mémoire enregistré le 4 octobre 2004, présentée par Me Welzer, avocat ; La COMMUNE DE FAMECK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 986027-986655 du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, déclar...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2005, 01NC00427
...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2001 sous le n° 01NC00427, présentée pour l'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, établissement public, dont le siège est à Saint-Louis 68300, représenté par le président en exercice de son conseil d'administration, par la SELAFA Marchessou-Radius-Viguier-Martinez-White-Schmitt-Keller-Lang, avocats, complétée par des mémoires enregistrés les 3 mai 2002, 11 septembre 2002, 2 juin 2003 et 26 octobre 2004 ; L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2005, 05NC00024
...SELAFA M et R AVOCATS...Vu, enregistrée au greffe le 27 juillet 2004, la lettre par laquelle M. Patrice Z, élisant domicile ..., saisit la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 01-03613 - 01-04822 du 15 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du conseil municipal de Freybouse du 14 juin 2001 attribuant des terres de la commune à M. Daniel YX et à Mme Jeanine-France YX ; Vu l'ordonnance du président de la Cour du 10 janvier 2005, ouvrant une procédure juridictionnelle d'exécution ; Vu les mémoires, enregistrés les 15...
...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01162, complétée par des mémoires enregistrés les 17 octobre 2000, 4 janvier, 20 mars 2001 et 6 juillet 2004, présentée par M. François X, élisant domicile ... ; M. François X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 991829 du 5 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1999, par lequel le maire de Moyeuvre-Grande lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire d'une journée ; 2...
...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2000, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 septembre 2000, présentés pour la COMMUNE DE GOUGENHEIM 67270, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par la société d'avocats M et R ; la COMMUNE DE GOUGENHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à M. et Mme Y une somme de 40 000 francs au titre du préjudice subi et une somme de 5 000 francs au titre des frais irrépétibles ; 2° de rejeter les...
