Recherche de avec pour avocat SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2006, 04NC00656
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 22 juillet 2004 et 7 novembre 2005, la requête et le mémoire, présentés pour le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, pris en la personne du Président du Conseil Général, par Mes Marchessou et Radius, avocats ; Le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN demande à la Cour : - l'annulation du jugement, en date du 25 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a déclaré responsable de la moitié des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 03NC00739
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2003, présentée pour la COMMUNE DE MOYEUVRE-GRANDE, dont le siège est Hôtel de Ville, avenue Maurice Thorez à Moyeuvre-Grande 57250, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 24 juillet 2003, par la Selafa M et R Avocats, société d'avocats, complétée par des mémoires enregistrés les 5 mai et 9 juillet 2004 ; La...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 01NC00004
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 janvier 2001, complétée par mémoires enregistrés les 26 avril 2001 et 17 mai 2005, présentée par M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702085 du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 3 et 13 juillet 1997 par lesquelles le président de la chambre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 01NC00005
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 janvier 2001, complétée par mémoires enregistrés les 26 avril 2001 et 17 mai 2005, présentée par M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9702170 du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 1998 par laquelle le président de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 01NC00597
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu I, la requête, enregistrée le 30 mai 2001 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2004, présentés pour la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES, représentée par son liquidateur amiable, M. X, dont le siège social est Immeuble Pacific, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy à Puteaux 92800, par la société d'avocats M et R ; la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99821 du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 01NC00598
...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu I, la requête, enregistrée le 30 mai 2001 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2004, présentés pour la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES, représentée par son liquidateur amiable, M. X, dont le siège social est Immeuble Pacific, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy à Puteaux 92800, par la société d'avocats M et R ; la SOCIETE DES MINES SACILOR LORMINES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99824 du 29...
