Recherche de avec pour avocat SELARL ACACCIA dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 octobre 2013, 13VE00036
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2013, présentée pour la SOCIETE D'AVOCATS ACACCIA, dont le siège est 19 rue des Mézereaux, à Melun 77000, par Me Rouquette, avocat ; la SOCIETE D'AVOCATS ACACCIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204265 du Tribunal administratif de Montreuil en date du 14 novembre 2012 en tant qu'il a rejeté la demande de M. A...B...tendant à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat et versée à son avocat en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 août 2013, 13NC00065
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, complétée par un mémoire enregistré le 16 avril 2013, présentée pour la société Corsi Fit, dont le siège est au 31, route de Bar le Duc, à Saint-Dizier 52100, représentée par son dirigeant en exercice, par la SELARL d'avocats Acaccia ; La société Corsi Fit demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101955 du 25 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour la SAS DEN HARTOGH dont le siège est centre de commerce international Quai Georges V au Havre 76000, par Me A... E...; la SAS DEN HARTOGH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000748 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme C...F..., annulé la décision en date du 12 janvier 2010 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 18 avril 2013, 12VE03949
335 Étrangers. ... ...SELARL ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour Mme C...E..., demeurant..., par Me Rouquette, avocat ; Mme E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107842 du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral du 12 avril 2011, à tout le moins la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 janvier 2013, 11PA02342
...SELARL ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, présentée pour M. D...B..., Mme F...G...néeB..., M. C...B...et Mme A...B..., demeurant..., par MeE... ; les consorts B...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0804012/1 du 18 mars 2011 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a, d'une part, insuffisamment évalué la réparation due à Mme B...du fait de l'aggravation de son pretium doloris qui doit être fixé à la somme de 4 000 euros et, d'autre part, a rejeté leur demande tendant à la réparation de leur préjudice moral du fait du décès survenu le 17 février 2006, de leur épouse et mère...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 mars 2012, 10VE01885
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...SELARL ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ossigni A, demeurant chez Mme Françoise Edjam B, ..., par la SELARL Acaccia, cabinet d'avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000428 en date du 4 juin 2010 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 décembre 2010, 09PA06892
...SELARL ACACCIA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 11 décembre 2009, présentés pour Mme Geneviève B, demeurant ..., M. Philippe C, demeurant ..., M. Charles A, demeurant ..., par la Selarl ACACCIA ; Mme B et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815485, 0815564 et 0816667 et 0818222 en date du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration EPFR en date du 10 octobre 2007 par laquelle...
...SELARL ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004, présentée pour la société ICS anciennement société PKL, dont le siège social est situé rue Freycinet Port de Lagny à Lagny ;sur ;Marne 77400, par la Selarl Acaccia ; la société ICS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200294 en date du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité du 16 novembre 2001 annulant la décision du 28 mai 2001 de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement de...
...SELARL ACACCIA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2005 et 23 juin 2006, présentés pour M. Alaa X, élisant domicile ..., par Me Rouquette ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-11497, en date du 26 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mai 2004, du préfet des Hauts-de-Seine, ordonnant sa reconduite à la frontière sur le fondement des dispositions de l'article 22-I-3° de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 04 octobre 2006, 04PA00549
...SELARL ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU, dont le siège est 55 boulevard du Maréchal Joffre à Fontainebleau 77300, par Me Thouroude ; le CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01534 en date du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamné à verser les sommes de 140 000 euros et 8 000 euros à M. et Mme X en réparation des conséquences dommageables de l'accouchement de Mme X le 16 octobre 1995 dans son service de gynécologie et la somme de 8 496, 72 euros à la Caisse...
