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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 septembre 2015, 15VE00782
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AEQUAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 18 juin 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1407300 du 29 décembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. D...tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2015, M.D..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juillet 2015, 14VE03476
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AEQUAE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Gaussères, avocate ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406058 du 27 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14VE03048
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL AEQUAE...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2014, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Vitel, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402096 en date du 26 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 mai 2015, 15VE00264
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL AEQUAE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Vitel, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409576 du 30 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 8 septembre 2014 refusant de lui délivrer un certificat de résidence et lui faisant obligation de quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 27 mai 2015, 15VE00091
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AEQUAE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Fratacci, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408467 du 11 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire, a fixé à un mois le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 avril 2015, 14NT02845
...SELARL AEQUAE...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2014, présentée pour Mme C...E..., demeurant au..., par Me Causserès, avocat ; Mme E... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406112 du 8 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 décembre 2014, 14VE01105
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AEQUAE...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Vitel, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308562 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 15 mai 2014, 14VE00193
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AEQUAE...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Vitel, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207051 en date du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet l'Essonne en date du 23 octobre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
