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61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulance Bridoux Fils a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 12 mars 2014 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne lui a retiré, sans limitation de durée, son agrément de transporteur sanitaire et de condamner l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne à lui verser les sommes de 158 696,46 euros en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 avril 2012, 11NC01136
68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. Guy Pascal A, demeurant ..., par Me Harir, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902294 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 2009 par lequel le maire de la commune de Boulzicourt a refusé de lui délivrer un permis de construire un garage...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 avril 2012, 11NC01137
68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. Léon Ferdinand A, demeurant ..., par Me Harir, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901511 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juin 2009 par lequel le maire de la commune de Boulzicourt a refusé de lui délivrer un permis de construire un garage...