| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 mars 2023, 22BX01726
...SELARL ANTOINE ALONSO GARCIA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Vienne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société GTM Bâtiment Aquitaine à lui verser à titre de provision la somme de 375 408,80 euros, de condamner solidairement les sociétés Keo ingénierie, Chabanne et partenaires et Socotec à lui verser à titre de provision la somme de 30 174 euros, et de mettre à la charge solidaire de ces quatre sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2023, 22VE01020
68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. 68-03-03-02-04 Urbanisme et aménagement... ...SELARL ANTOINE ALONSO GARCIA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a rejeté leur recours contre l'avis défavorable émis par l'architecte des bâtiments de France sur leur projet de création d'un ascenseur dans l'immeuble situé 2 rue de Maurepas...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 juin 2021, 19VE02996
...SELARL ANTOINE ALONSO GARCIA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... D... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2015 par lequel le maire de la commune de Mareil-Marly a délivré à Mme B... un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un abri de jardin sur un terrain situé 11 rue du Louvre ainsi que la décision du 1er septembre 2015 par lequel le maire de Mareil-Marly a rejeté leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 10...