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335 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 octobre 2012 par télécopie et régularisés par la production des originaux le 19 octobre 2012, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par la Selarl Mary et Inquimbert, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201473 du 23 juillet 2012 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du 10 novembre 2011 par...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Behar A, demeurant ..., par la SELARL Mary et Inquimbert, société d'avocats ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200614 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour et...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 27 mars 2012 par la production de l'original, présentée pour M. Othmane A, demeurant ..., par la SELARL Mary, Inquimbert, société d'avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103572 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2011...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 mars 2012 et confirmée par la production de l'original le 29 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abou Bakr A, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103079 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 15 mai 2012 et régularisée par la production de l'original le 18 mai 2012, présentée pour Mlle Grace A, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103811 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2011 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu, I, sous le n° 12DA00476, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 27 mars 2012, présentée pour M. Vazo A, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1103183-1103184 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 29 mars 2012, présentée pour M. Abdelaaziz A, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103075 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2011 par lequel le préfet de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mars 2012 et confirmée par la production de l'original le 27 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Smail A, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103054 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 19 avril 2011 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 décembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 28 décembre 2011, présentée pour Mme Aurélie A, demeurant ..., par Me A. Mary, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900299 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2008 du préfet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête enregistrée par télécopie le 25 avril 2012 et confirmée par la production de l'original le 26 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dimitri A, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103174 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2011 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant...