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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 décembre 2022, 21VE02721
...SELARL BAUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003065 du 14 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, M. C..., représentée par Me Kante, avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 05 juillet 2022, 21VE02717
...SELARL BAUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays d'origine, l'Angola, comme pays de renvoi. Par un jugement n° 2003825 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, M. B..., représenté par Me Kante avocat, demande à la cour : 1...
