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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente du 22 juillet 2016 portant retrait de son titre de séjour, refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602334 du 29 décembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté du 22 juillet 2016 et a enjoint au...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 juin 2016 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1601609 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 10 décembre 2015 par laquelle le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge d el'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer un titre de séjour portant la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502340 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le préfet de la Charente a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502356 du 17 décembre 2015 le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2014 par lequel le préfet de la Charente a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502341 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28...
...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 mars 2015 par laquelle le préfet de la Charente a refusé de lui renouveler son certificat de résidence sur le fondement des stipulations du 2° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501873 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Charente...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la requête enregistrée le 26 février 2015 présentée par le préfet de la Charente ; Le préfet de la Charente demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403133 du 18 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé ses décisions du 23 octobre 2014 par lesquelles il a refusé la délivrance d'un titre de séjour à M. E...A..., l'a obligé à quitter le territoire français, et fixé le pays de destination, et...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2015, présentée pour Mme A...C..., demeurant ... par Me B...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403026 du 4 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes d'annulation des décisions du préfet de la Charente du 2 octobre 2014 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi et d'injonction...
