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| ...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3794 en date du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté son déféré dirigé contre l'arrêté en date du 15 décembre 1999 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a délivré un permis de construire à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit permis de construire ; - Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2002, présentée pour Mme Y élisant domicile ..., par la SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5582 du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le maire du ROURET a refusé de prononcer le retrait du permis de construire délivré le 24 septembre 1990 à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune du ROURET et M et Mme X...
...COURTIGNON ; SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO ; COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2001 sous le n° 01MA00170, présentée pour Mme Marie - Thérèse X, par Me Courtignon, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-007 / 00-008 / 00-009 / 00-566 / 00-638 / 00-639 / 00-640 / 00-720 / 00-728 en date du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 décembre 1999 par lequel le préfet des Alpes - Maritimes a accordé un permis de construire en vue de réaliser un lycée à Vence au conseil...
...SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2002 sous le n° 02MA00657, la requête présentée pour la COMMUNE DE CAGNES SUR MER, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité en l'hôtel de ville, BP 79, à Cagnes Sur Mer 06800, par la S.E.L.A.R.L BURLETT-PLENOT-SUARES, avocats ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du maire de la commune en date du 19 juillet 1999, portant radiation des cadres de Mme X...
