Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 33 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 06 novembre 2008, 07DA00718

...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René X, domicilié ..., par la SELARL Christophe de Langlade ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500235, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens de l'instance et au...

France | 06/11/2008 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juin 2007, 05DA01449

...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 décembre 2005 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me de Langlade ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303479 du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge...

France | 19/06/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juin 2007, 06DA00973

...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me de Langlade ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401869 du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

France | 19/06/2007 | 2e chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award