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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 avril 2015, 14NT00590
095-06 ... ...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Cabioch, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104344 du 6 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 22 avril 2012 du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours contre la décision par laquelle le consul général de France à Bamako a refusé de délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 décembre 2014, 14NT00545
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2014, présentée pour M. B... A...demeurant..., par Me Cabioch, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306052 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 21 mars 2013 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 décembre 2014, 14NT00938
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour Mme A... D..., demeurant..., par Me Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112697 du 18 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 avril 2014, 13NT02981
...SELARL DESMARS-BELONCLE - BARZ-CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour M. A..., demeurant..., par Me Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-12124 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 avril 2014, 13NT02901
...SELARL DESMARS-BELONCLE - BARZ-CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; M. A... C...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108982 du 30 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette...
