Recherche de avec pour avocat SELARL ENCKELL AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 3

68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. 68-03-04-03 Urbanisme... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SAS Met Le Mont Hussard, dont le siège est Tour de Lille, boulevard de Turin à Lille 59777, par Me Carl Enckell ; La SAS Met Le Mont Hussard demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101111 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 octobre 2010 par laquelle le...

68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. 68-03-04-03 Urbanisme... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SAS Met Le Mont Hussard, dont le siège est Tour de Lille, boulevard de Turin à Lille 59777, par Me Carl Enckell ; La SAS Met Le Mont Hussard demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101112 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 octobre 2010 par laquelle le...

01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 29-035 Energie.... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2012, présentée pour la SNC MSE Le moulin de Séhen, dont le siège est Tour de Lille, boulevard de Turin à Lille 59077, par Me Carl Enckell ; La SNC MSE Le moulin de Séhen demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906452 du 19 juillet 2012 du tribunal administratif de Lille qui, à la demande de l'association Groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de...