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...SELARL GRYNER LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 juillet 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 février 2013 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1307652 du 12 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 mars...

...SELARL GRYNER LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mlle B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 6 octobre 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de lui délivrer un visa de long séjour. Par un jugement n° 1310090 du 11 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2016, MlleD..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2016 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 7 juin 2016 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1604898 du 11 juin 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2016 M. B... A...

...SELARL GRYNER LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mars 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1304403 du 22 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2015, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1505956 du 11 décembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2016, M. A..., représenté par Me Levy, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n°1509002 du 21 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2016, M.C..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 décembre 2015 du Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1603878 du 4 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2016 et un mémoire en réplique enregistré le 2 janvier 2017, M. B..., représenté par Me Gryner, demande à la Cour...

...SELARL GRYNER LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 10 octobre 2012 déclarant irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 135574 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février et 4 mai 2016, M.B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 février 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de commerçant. Par un jugement n° 1502679 du 10 mars 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2016, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...