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...SELARL GUEVENOUX-GLORIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 août 2009 et régularisée par la production de l'original le 31 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM, dont le siège social est situé 36 avenue du Général de Gaulle, Tour Galliéni II à Bagnolet cedex 93175, par Me Saumon et Me Roquelle-Meyer, avocats ; l'ONIAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600535 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a...

...SELARL GUEVENOUX-GLORIAN...Vu, I, sous le n° 07DA00973, la requête, enregistrée le 28 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour les époux X, demeurant ..., par la SELARL Guevenoux, Glorian ; les époux X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402399-0402400-0402407 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à ce que le défendeur soit condamné, à titre principal, à détruire sous astreinte le terrain multisports jouxtant leur propriété et, à titre subsidiaire, de condamner la commune de Trosly-Breuil...