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...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour M. A...D...et Mme E...C..., demeurant à..., par Me B... ; M. D...et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300302-1300303 du 13 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 3 janvier 2013 leur refusant un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de surseoir à statuer jusqu'à ce que la Cour de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant à..., par Me Grosser, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201905 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102494 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2011 par lequel le préfet de Moselle lui refusé le séjour et l'a invité à se rendre en Belgique dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 novembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2012, présentée pour Mme B...A...demeurant... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201271 du 19 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assignée à résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2012, complétée par un mémoire en date du 14 février 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par la société d'avocats Guitton et Grosset ; Monsieur B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200629 en date du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy n'a fait que partiellement droit à sa demande en annulant l'article 4 de l'arrêté du 28 février 2012 par laquelle le préfet de...

...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant à..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200494 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 23 février 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre...