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...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur, M. D... E..., et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le Groupe Hospitalier du Havre à leur verser la somme de 50 000 euros en leur qualité d'ayants droit d'Emmanuelle F..., au titre des souffrances morales endurées par celle-ci durant toute la période précédant son suicide, à verser la somme de 18 453,01 euros à M. D... E..., la somme de 8 862,80 euros à Mme C... E... et la...

39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats. - Marchés. 39-03-01-02... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS société d'exploitation des établissements Treve Abel SEETA a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Peirin à lui payer la somme de 381 896,81 euros hors taxes sur le fondement de la responsabilité contractuelle. Par un jugement n...

...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de lui attribuer, à compter du 1er septembre 2012, les indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination ; 2° d'enjoindre au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes de procéder au réexamen de sa demande et de recalculer ses droits au titre...

54-07-01-04-04-02 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - RECEVABILITÉ. - DÈS... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société par actions simplifiée Clinique d'Occitanie a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous le n° 1804769 d'annuler l'arrêté du 3 août 2018 de la directrice régionale de santé d'Occitanie portant adoption du schéma régional de santé en tant qu'il détermine les objectifs quantitatifs de l'offre de soins des activités interventionnelles sous...

60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de 63 276,97 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la durée excessive de sa suspension conservatoire et du refus de le réintégrer en date du 18 novembre 2015. Par un jugement n...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. 60-05-04 Responsabilité de la puissance... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'offre provisionnelle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM du 4 mai 2016 et de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 861 387,42 euros, ou à titre subsidiaire de 856 388,02 euros, en réparation des...

36-11 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq recours distincts, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'annuler les titres exécutoires émis par le centre hospitalier de Ponteils à son encontre n° 2711 du 30 novembre 2019, n° 3104 du 31 décembre 2019, n° 111 du 31 janvier 2020, n° 200 du 29 février 2020, n°567 du 31 mars 2020, n° 581 du 30 avril 2020 et n° 747 du 31 mai 2020. Par un jugement n° 2000386, 2000913, 2001388...

...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du 24 mai 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Douarnenez a rejeté sa demande de reclassement et l'a maintenu en disponibilité d'office. Par un jugement n°1804126 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, M. B... A..., représenté par Me Garet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier des Pyrénées à lui verser une somme de 656,13 euros au titre de sa prime de service pour l'année 2013. Par un jugement n° 1800842 du 29 mai 2019, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier des Pyrénées à lui verser une somme de 49,50 euros et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Niort a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 1801061 du 13 février 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2019 et le 30 novembre 2020, Mme C..., représentée par Me...