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36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une première requête enregistrée sous le n° 1904200, d'annuler d'une part, la décision du 10 décembre 2018 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA l'a informé de ce qu'il ne remplissait pas les conditions pour être promu au grade d'ingénieur en chef hors...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 37-03-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Règles... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Nouri a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation ainsi que la décision du 11 juin 2019 par laquelle le même président lui a...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aude a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre à l'épaule gauche, et d'enjoindre au département de l'Aude de lui délivrer une décision de...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aude a refusé de reconnaître en tant que maladie professionnelle la pathologie dont elle souffre à l'épaule droite, et d'enjoindre au département de l'Aude de lui délivrer une décision de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence lui a attribué une prime statut d'emploi PSE à compter du 1er janvier 2019, d'un montant de 510 euros correspondant à son classement dans le groupe d'emploi " emploi intermédiaire...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence a refusé de qualifier en accident imputable au service son entretien avec sa supérieure hiérarchique tenu le 12 décembre 2018, et d'enjoindre à la présidente du centre...

...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel la commune de Bagnolet a procédé au recrutement de Mme A..., en qualité d'attachée non titulaire à temps complet du 16 juillet 2019 au 15 juillet 2020. Par un jugement n°2003416 du 1er octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 du maire de la commune de ... qui prononce à son encontre la sanction d'exclusion de fonctions pour une durée de deux ans, sans sursis. Par un jugement n° 1703931 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 23 mars 2017 en tant qu'il a...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 juin 2016 par lequel le maire de la commune de ... a refusé de le titulariser dans le grade de chef de service de police municipale, a mis fin à son stage en qualité de chef de police municipale à compter du 1er juin 2016, et l'a réintégré dans le grade de brigadier-chef principal...

54-01-01-02-03 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des... ...SELARL JEAN-PIERRE et WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 août 2017 par laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a affecté au lycée Georges Duby à Aix-en-Provence, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 27 octobre 2017. Par un...