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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL LEVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1815798/2-3 du 20 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2019, le préfet de police demande à la Cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL LEVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1822835/2-3 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Paris a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL LEVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1811297/5-2 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...