Recherche de avec pour avocat SELARL LFMA ; SELARL LFMA ; SELARL LFMA dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL LFMA ; SELARL LFMA ; SELARL LFMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1300387 du 21 mars 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

...SELARL LFMA ; SELARL LFMA ; SELARL LFMA...Vu I, sous le n° 14PA02722, la requête, enregistrée le 20 juin 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403857/7-3 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 13 février 2014 décidant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SELARL LFMA ; SELARL LFMA ; SELARL LFMA...Vu, I, la requête enregistrée le 3 juillet 2014, sous le n° 14VE02107, présentée pour M. B...A...domicilié..., par Me Lerein, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400667 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2013 du préfet des Hauts-de-Seine refusant le renouvellement de son titre de séjour mention...