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Recherche de avec pour avocat SELARL LYSIAS PARTNERS dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 15 juin 2009, 08MA03599

...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, représenté par le président du Conseil Général, dont le siège est Hôtel du département 52, avenue de St-Just Marseille Cedex 20 13256, par la SELARL LYSIAS PARTNERS, par Me Mendes-Constante ; Le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0502998 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser la somme de 68.306,26 euros à la SOCIÉTÉ EQUATION MANAGEMENT, en règlement de quatre factures émises...

France | 15/06/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 06 avril 2009, 07BX02381

...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE LA JOLY, dont le siège est situé 23 route de Terreville à Schoelcher 97233, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE LA JOLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2004 du préfet de la Guyane lui retirant les autorisations d'exploitation pour or n° 19/2000, 37/2000 et 38/2000 ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de...

France | 06/04/2009 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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