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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 septembre 2014, 13NT02270
... ASSOCIES ; AMSON ; SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET ASSOCIES ; AMSON...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour l'association "Comité de liaison du camping-car", dont le siège est sis 3-5 rue des Cordelières à Paris 75013, par Me D... ; l'association "Comité de liaison du camping-car " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201694 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 juillet 2014, 13NT00862
... ASSOCIES ; AMSON ; SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET ASSOCIES ; AMSON...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2013, présentée pour l'association "Comité de liaison du camping-car", dont le siège est sis 3-5 rue des Cordelières à Paris 75013 représentée par son président, par MeA... ; l'association "Comité de liaison du camping-car " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200965 du 24 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le...
