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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 25 janvier 2023, 22BX01592
...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS;SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS;SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 25 août 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement du 10 mars 2022...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 25 janvier 2023, 22BX01593
...SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS;SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS;SELARL PREGUIMBEAU GREZE AEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 25 août 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement du 10 mars 2022...
