Recherche de avec pour avocat SELARL RAPHAELE CHARLIER dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 45 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 juin 2019, 17PA01649
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viva Environnement a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie à titre principal, d'annuler le lot n° 2 du marché relatif à la gestion et l'exploitation des déchetteries de Boulouparis, Bourail, la Foa et Thio et, à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation du lot n° 2 du marché litigieux en laissant le temps matériel au SIVM Sud d'organiser un nouvel appel d'offres, et en tout état de cause, d'ordonner au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 mai 2019, 17PA03482
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ... ...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C..., a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1° d'annuler l'arrêté n° 2016-18840 du 26 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement au corps des cadres d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2015, ainsi que la décision du 10 mars 2017 refusant de retirer cet arrêté ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 mai 2019, 18PA00240
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SEPAC a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Nouméa à lui verser la somme de 5 326 856 francs CFP représentant le montant de la taxe générale à l'importation à laquelle elle a été assujettie dans le cadre de la réalisation du marché public de réfection de l'éclairage public de la promenade Pierre Vernier, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 mars 2019, 17PA01829
...SELARL RAPHAELE CHARLIER ; SELARL RAPHAELE CHARLIER ; ELMOSNINO ; SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Casino de Nouméa a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1° de prononcer la décharge partielle des sommes auxquelles elle a été assujettie à hauteur de 1 631 889 695,83 F CFP au titre du prélèvement communal sur le produit des jeux pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 ; 2° en conséquence de quoi, de ramener le montant des prélèvements à la somme de 1 297 926...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 mars 2019, 17PA03993
...ELMOSNINO ; SELARL RAPHAELE CHARLIER ; ELMOSNINO ; SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société australe d'animation touristique SAAT a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 514 271 783 francs CFP en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la faute commise par la commune à raison de la mise en place irrégulière d'un prélèvement communal sur le produit des jeux. Par un jugement n° 1700143 du 28 septembre 2017, le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 février 2019, 17PA03804
46-01-03-02-02-01 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements hors statuts des collectivités. Collectivités d'outre-mer et... ...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ensemble pour la Planète a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 12 avril 2017 par laquelle le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a refusé de procéder d'office à la démolition de constructions édifiées par M. A... sur le territoire de la commune de Dumbéa et dont la destruction a été ordonnée par la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 décembre 2018, 17PA03940
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Infocom a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de deux demandes tendant, d'une part, à l'annulation du marché public de fournitures d'unités centrales pédagogiques " standard " conclu par l'Université de Nouvelle-Calédonie avec la société IS 2, d'autre part, à la condamnation de l'Université de Nouvelle-Calédonie à lui verser une indemnité de 5 943 300 F CFP au titre du préjudice subi du fait de son éviction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 décembre 2018, 16PA02658
01-01-05-02-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 1er juillet 2015 par laquelle le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie lui a annoncé l'émission de deux titres de recettes, d'un montant de 1 859 852 F CFP et 1 551 949 F CFP, afférents au reversement de trop-perçus d'une indemnité d'éloignement et d'une indemnité forfaitaire de changement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 avril 2018, 16PA02174
14-01-01-01-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Principes généraux. Liberté du commerce et de... ...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie SIDNC a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2015-1071/GNC du 23 juin 2015 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant modification de l'arrêté n° 2014-3787/GNC du 23 décembre 2014 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2015 en tant qu'il instaure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 novembre 2017, 16PA01568
...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de condamner le centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 7 228 226 F CFP, sous réserve de l'aggravation de son état de santé, en réparation des préjudices subis du fait de la faute commise le 28 juillet 2011, à titre subsidiaire, de condamner ledit établissement à lui verser la somme de 7 228 226 F CFP, sous réserve de l'aggravation de son état de santé, en réparation des préjudices subis au...
