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44-046-06 Nature et environnement. ... ...SELARL RUELLE WEBER - GAMBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la délibération du 25 juillet 2014 par laquelle le conseil municipal de Nod-sur-Seine a décidé de ne pas lui attribuer un droit de chasse sur les terrains communaux situés au lieu-dit " La Réserve " et d'opter pour la création d'une société communale de chasse, ainsi que le refus implicite du maire de la commune d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la question du retrait de cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL RUELLE WEBER - GAMBIER...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401423 du 24 avril 2014, par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des dispositions de l'arrêté du 4 mars 2014 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...