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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 20 décembre 2022, 22LY00169
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELARL SEIGLE BARRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901423 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 20 décembre 2022, 22LY00171
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELARL SEIGLE BARRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901425 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 20 décembre 2022, 22LY00172
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELARL SEIGLE BARRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901427 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 20 décembre 2022, 22LY00178
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SELARL SEIGLE BARRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901433 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19...
