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France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2012, 11NC01160
...SELARL VAUBAN... 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011, et complétée par un mémoire enregistré le 11 mai 2012, présentée pour la SAS Belfort Distribution, dont le siège est au 1 Avenue du général de Gaulle à Belfort 90000, représentée par son président en exercice, par Me Lelièvre, avocat ; La SAS Belfort Distribution demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0600154 du 18 mai 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2012, 11NC01664
...SELARL VAUBAN... 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011, complétée par un mémoire enregistré le 7 septembre 2012, présentée pour la SAS Montdis, dont le siège est ZAC du Pied des Gouttes à Montbeliard 25200, représentée par son président en exercice, par Me Lelièvre, avocat ; la SAS Montdis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800082 du 25 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 08 septembre 2011, 10NC00115
...SELARL VAUBAN... 19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2010, présentée pour la SAS SODIREM, dont le siège est ZA La chaume à Saint Etienne les Remiremont 88200, par Me Lelièvre, avocat ; La société SODIREM demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 15 décembre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la restitution...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 08 septembre 2011, 10NC00208
...SELARL VAUBAN... 19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010, présentée pour la SAS LORDIMAX, dont le siège est ZAC du Saule Gaillard à Frouard 54390, par Me Lelièvre ; la SAS LORDIMAX demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901316 en date du 15 décembre 2009 par lequel le Président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viandes qu'elle a acquittée pour un montant de 175 167 euros au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 ; 2° d'ordonner la...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 08 septembre 2011, 10NC00209
...SELARL VAUBAN... 19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2010, présentée pour la SAS LUNAMA venant aux droits de la société Monvel distribution, dont le siège est rue Boutet de Monvel à Lunéville 54300, par Me Lelièvre, avocat ; La SAS LUNAMA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 15 décembre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 08 septembre 2011, 10NC00210
...SELARL VAUBAN... 19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010, présentée pour la SAS LUNAMA venant aux droits de la société Monvel Distribution, dont le siège est Rue Boutet de Monvel à Lunéville 54300, par Me Lelièvre ; la SAS LUNAMA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901323 en date du 15 décembre 2009 par lequel le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viandes qu'elle a acquittée pour un montant de 175 167 euros au titre de la période du 1er février...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 09NC00933
...SELARL VAUBAN... 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 31 août 2009 et 8 octobre 2009, présentée pour la SA HEXAGODIS, dont le siège est Centre les Hexagones, ZAC de la Petite Hollande à Montbéliard 25200, par Me Lelièvre ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500364 du 27 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la restitution avec intérêts moratoires de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 juin 2011, 07NC00781
...SELARL VAUBAN... 19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ...Vu, I, sous le n° 07NC00781, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 6 mars 2008, 23 février 2009, 29 juillet 2009, 15 octobre 2009, 18 décembre 2009 et 1er avril 2011, présentée pour la société par actions simplifiée SAS CHAMDIS, dont le siège est à La croix maurencienne à Saint-Brice Courcelles 51370, par Me Lelièvre, avocat ; La SOCIETE CHAMDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402104 en date du 21 mai 2007 par lequel le Tribunal...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 juin 2011, 08NC01010
...SELARL VAUBAN... 19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2008, complétée par des mémoires enregistrés les 13 janvier 2009, 16 octobre 2009, 18 décembre 2009 et 1er avril 2011, présentée pour la société par actions simplifiée SAS SODICHAMP, dont le siège est 51 route Nationale à Champfleury 51500, par Me Lelièvre, avocat ; La société SODICHAMP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500216 en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 juin 2011, 08NC01041
...SELARL VAUBAN... 19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, complétée par des mémoires enregistrés les 15 janvier 2009, 29 juillet 2009, 16 octobre 2009 et 21 décembre 2009, présentée pour la SAS SEZADIS, dont le siège est Route de Troyes à Sézanne 51120, par Me Lelièvre ; la SAS SEZADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500128 en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viandes qu'elle a acquittée pour un montant de...
