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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 juin 2007, 06NC01661
...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES...Vu la requête, enregistré le 28 décembre 2006, présentée pour la société VEOLIA EAU, anciennement dénommée Compagnie générale des eaux, représentée par son directeur régional, dont le siège est 103 rue aux Arènes B.P 80045 à Metz cedex 01 57003, par la société d'avocats cabinet Devarenne associés ; la société VEOLIA EAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200683 en date du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ensemble de la procédure de passation du march...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 31 mai 2007, 05NC01435
...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2005 sous le n° 05NC01435, présentée pour la SA DRI, dont le siège social est situé 8 rue du 8 mai 1945 à Culoison 10150, représentée par son représentant légal, par la SELAS Devarenne associés, cabinet d'avocats ; La SA DRI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons en Champagne l'a condamnée à verser à la communauté de communes des sources de la Vesle la somme de 19 618 euros avec intérêts à compter du 21 février 2001...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 avril 2007, 04NC00829
...BILLET MOREL BILLET-DEROI LUCAS-THIBAUT SELARL ; SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES ; BILLET MOREL...Vu I° sous le n° 04NC00829, la requête, enregistrée le 27 août 2004, complétée par mémoire enregistré le 28 février 2007, présenté pour Mme Renée X, demeurant ..., M. Loïc X, demeurant ..., Mlle Marie-Pierre X, demeurant ... et Mme Anne-Soizic Y ..., par la société Billet-Morel, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement en date du 13 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne les a, d'une part, condamnés solidairement avec la sociét...
...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2004 complétée les 6 octobre 2005, 25 novembre 2005 et 9 et 16 janvier 2006 présentée pour Mme Françoise B, élisant domicile ..., par Me Devarenne, avocat ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1931 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 18 juin 2001 lui ayant refusé l'autorisation d'exploiter 8 hectares et 7 ares de terres situées sur le territoire de la commune de Somsois...
...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2005, complété par un mémoire enregistré le 5 octobre 2006, présentée pour M. Gabriel X élisant domicile ..., par la société d'avocats Devarenne et associés ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 0401197 en date du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mai 2004 par laquelle le maire de la commune d'Heutregiville a délivré un permis de construire à la société civile...
...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril 2005 et 9 novembre 2006, présentés pour M. et Mme Thierry agissant tant personnellement qu'en qualité de co-gérants de l'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL Thierry , dont le siège est rue de l'Eglise à Tailly 08240 par la société d'avocats cabinet Devarenne associés ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102267 du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet...
...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 2005 et 22 septembre 2006, présentés pour M. Thierry X, élisant domicile ... par Me Devarenne, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000065 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 1999 par laquelle le préfet de la Marne lui a refusé l'octroi de paiements compensatoires au titre du régime communautaire de soutien aux producteurs de certaines cultures arables au...
...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2006, présentée pour Mme Sabine élisant domicile ..., par la SELAS Cabinet Devarenne associés, cabinet d'avocats ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2003 du préfet de Meurthe-et-Moselle prononçant la déchéance de ses droits aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de...
