Page 4 des 33 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 15NC00773
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2013 par lequel le maire de la commune de Metz l'a radié des cadres pour abandon de poste, ainsi que la décision du 21 octobre 2013 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1401995 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions attaquées. Procédure devant la cour : I. Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15NC00555
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeM..., M. et MmeK..., MmeO..., M.C..., M. A...D..., Mme P..., M. J...D..., Mme S...D..., M.H..., M. U...D..., M. B...D..., Mme P...-Y..., M. I...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2012 du maire de la commune de Metz délivrant à la SCI HDW un permis de construire 26 logements sur un terrain situé rue Jean Bauchez ainsi que la décision du 10 janvier 2013...
68-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Réserves foncières. ... ...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I...A..., Mme J...A...épouse F...et Mme D...A...veuve G...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de la décision du 22 février 2013 par laquelle le président de la communauté urbaine de Strasbourg a refusé de procéder à la modification ou à la révision du plan local d'urbanisme de Vendenheim afin que soient supprimés les emplacements réservés A7 et C4...