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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 novembre 2011, 09VE00598
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL SOVIDIS, dont le siège est 2, place de France à Massy 91300, par Me Serpentier-Linares et Me Debord, avocats à la Cour ; la SARL SOVIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504660 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 octobre 2011, 08NT02062
...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour la société GALEDIS venant aux droits de la société MERCERON DISTRIBUTION SOMEDIS, dont le siège est 22, rue de la Galarnière à Rezé 44400 par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la société GALEDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3472 du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de la société MERCERON DISTRIBUTION SOMEDIS tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle avait été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...ME SANDRINE SERPENTIER-LINARES ET ME JEAN-PAUL DEBORD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2008, présentée pour la SOCIETE BIENA, société anonyme, dont le siège est situé CD 932 à Ustaritz 64480, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE BIENA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500208 en date du 10 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE MESCODIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé route des lacs à Messanges 40660, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE MESCODIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502586 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE MESCODIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé route des lacs à Messanges 40660, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE MESCODIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500165 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SOBERDIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé Embalaguere Sud à L'Isle Jourdain 32600, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE SOBERDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500400 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SUNAY, société anonyme, dont le siège est situé 26 place Marcadieu à Nay 64800, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE SUNAY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500536 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE MADISSO, société par actions simplifiée, dont le siège est situé avenue des Pyrénées à Maubourguet 65700, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE MADISSO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600654 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE MADISSO, société par actions simplifiée, dont le siège est situé avenue des Pyrénées à Maubourguet 65700, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE MADISSO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500209 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SERPENTIER-LINARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SODIGAN, société anonyme, dont le siège est situé 123 rue d'Ossau à Gan 64290, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE SODIGAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500506 en date du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au...
