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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 07 juillet 2016, 16VE00502
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 9 juillet 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1506957 du 19 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 juin 2016, 15PA04158
...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...F...épouse D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 3 avril 2015 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1507325/6-3 du 8 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme F...épouseD.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2015, le préfet de police demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 juin 2016, 16VE00469
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 13 juillet 2015 lui refusant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1507107 du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2016, M. E...A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 juin 2016, 15PA04516
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 février 2015 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1505663/7-1 du 16 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée par télécopie le 11 décembre 2015, régularisée le 15 décembre 2015 par la production de l'original, et par un mémoire complémentaire enregistré le 19 mai 2016, M.C..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 19 mai 2016, 15LY04016
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a procédé au retrait de sa carte de résident, assorti ce retrait d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1504783 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 mars 2016, 15PA02863
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions verbales de refus d'enregistrer ses demandes de titre de séjour en date des 28 mai 2014 et 21 janvier 2015 ainsi que la décision en date du 4 décembre 2014 par laquelle le préfet de police a rejeté son recours gracieux contre la décision du 28 mai 2014. Par un jugement n°1501503 du 29 juin 2015, le tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé la décision verbale du 28 mai 2014 et, d'autre part, a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 mars 2016, 15PA04195
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 février 2015 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1503899/1-3 du 16 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme B...un titre de séjour. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 mars 2016, 15PA01098
...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1423705/2-3 du 5 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2015, M.B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1423705/2-3 du 5 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 février 2016, 15PA00722
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1405064 en date du 30 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 février 2016, 15PA00739
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 avril 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1405063 du 30 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa...
