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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, présentée pour M. I..., demeurant..., par Me C... ; M. G... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904189 du 17 décembre 2010 par lequel tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet prise par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de régularisation aux fins d'obtenir un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", présentée le 25 mai 2009 ; 2° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour dans un...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011, présentée pour M. E... C..., demeurant..., par Me B... ; M. A... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101513 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mars 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre " vie privée et familiale " dans...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011, présentée pour Mme D...B..., demeurant... ; Mme A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102376 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour prise par le préfet des Alpes-Maritimes à son encontre le 27 mai 2011 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 décembre 2011, sous le n° 11MA04529, présentée pour M. Sergiu B, demeurant ..., à Nice 06000, par Me Sicot ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1103003 du 16 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 juin 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de procéder...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 2011 sous le n° 11MA00219, présentée pour M. Fransisco C et pour Mme Edna D, demeurant tous les deux ..., à Juan-les-Pins 06160, par Me Sicot ; M. C et Mme D demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805384, 0805385 du 15 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation des deux décisions implicites par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté les demandes de titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01889, présentée pour Mme Chirine A, demeurant chez Mme Barbara B, ..., par Me Sicot, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904647 du 20 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 décembre 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

19-01-03-02-025 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. 19-04-02-01-02... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société PARIGEST, dont le siège social est 14/16, rue des Capucines à Paris Cedex 2 75084, par Me Sicot, avocat à la Cour ; la société PARIGEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901072 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04467, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804558 du 17 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision implicite par laquelle il a refusé de lui délivrer un titre de séjour à M. Arlindo A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Nice ; - Vu les autres pièces du dossier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA04692, présentée pour Mme Dulcinela A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Sicot, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900196 du 6 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet des Alpes-Maritimes portant rejet implicite de sa demande de délivrance...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA00141, présentée pour Mlle Indira A, demeurant 157 route de Turin, bâtiment 22, à Nice 06300, par Me Sicot, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806704 du 4 décembre 2009 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes à la suite de sa demande en date du 29 juin 2008...