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68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01-02... ...SK et PARTNER...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012, et le mémoire rectificatif enregistré le 25 avril 2012, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP Gottlich-Laffon ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000453 du 14 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 21 septembre 2009 accordant à la société Sepe la Volette...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SK et PARTNER...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 2 septembre 2011, présentée pour la SOCIETE ANEMOS PLAINE D'ESTREES, dont le siège est Technopolis, 4-14 rue du Fond Pernant, ZAC de Mercières n° 3 à Compiègne 60200, représentée par son gérant en exercice, par SK et Partner, avocat ; la SOCIETE ANEMOS PLAINE D'ESTREES demande à la cour : 1° d'annuler...