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| ...SOCIETE D'AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Amédée-Manesme ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201810 en date du 13 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la restitution par le Trésor public de la somme de 18 779,89 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittée à raison des opérations réalisées au titre de la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1992 ; 2° de prononcer la restitution...
...SOCIETE D AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Simon X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301383, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 51 603,53 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1983 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
...SOCIETE D AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301386, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 12 777,67 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
...SOCIETE D AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202126, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 15 391,10 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1980 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
...SOCIETE D AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Rémy X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302779, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 77 961,41 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
...SOCIETE D AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203596, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 7 649,74 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1985 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
...SOCIETE D AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301385, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 27 396,77 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
...SOCIETE D'AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Marius X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201704, en date du 3 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 29 212,28 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31 décembre 1991, assortie des intérêts...
...SOCIETE D'AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201705, en date du 3 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 40 036,16 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1982 au 31 décembre 1992, assortie des intérêts...
...SOCIETE D AVOCATS CEJEF...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2007, présentée pour M. Edmond X, demeurant ..., par Me Gilles Amédée-Manesme, de la société d'avocats CEJEF ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201706, en date du 3 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution d'une somme de 17 658,93 €, qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période courant de 1979 au 31 décembre 1992, assortie des...
