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...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 24 décembre 2004, complétée par le mémoire enregistré le 23 août 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG dont le siège est 16 rue de Lausanne à Strasbourg 67090 par la SCP Michel-Frey Michel-Bauer-Berna, avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104987 en date du 4 novembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la...

...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par la SCP Michel - Frey-Michel - Bauer, avocats à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-00150 en date du 4 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Koenigsmacker refusant de lui accorder un droit d'usoir sur le terrain situé devant sa maison ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du maire...

...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête enregistrée au greffe le 9 novembre 2004, présentée pour M. Bouziane Y élisant domicile chez M. Z ..., par la SCP d'avocats Michel-Frey-Michel-Bauer-Berna ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui refusant le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler...

...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 11 janvier 2005, présentée pour M. Dagistan X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Michel - Frey-Michel - Bauer - Berna ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301838 en date du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 12 novembre 2003 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident et l'a invité à quitter le territoire ; 2...

...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2003, présentée pour l'ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BOUVIERS dont le siège est 2 rue du Maréchal de Beauvau à Haroué 54740, représentée par sa gérante, par Me Michel, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2002 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné à M. X la suspension...

...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 9 juillet 2003, complétée par un mémoire enregistré le 23 décembre 2003, présentée pour la SOCIETE LORRAINE D'ETANCHEITE, représentée par son président-directeur général, ayant son siège ..., par Me Z..., avocat ; la SOCIETE LORRAINE D'ETANCHEITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-842 en date du 13 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'OPHLM de Thionville à lui verser la somme de 20 091,56...

...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 25 janvier 2002, complétée par un mémoire enregistré le 16 janvier 2003, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CYLAC dont le siège social est, 1 grande rue à Lebeuville 54740, représentée par son gérant, par la SCP Michel-Frey-Michel-Riou-Bauer, avocats ; la SCI CYLAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01590 du 13 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 20 février 2001 du maire...

...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 juillet 2000, complétée par les mémoires en date des 5 juillet et 15 décembre 2000, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY, dont le siège est fixé 9 boulevard Joffre à Nancy 54000, par la SCP Michel-Frey-Gossin-Horber, avocats ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981962 en date du 2 mai 2000 en tant que le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du...

...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2002 sous le n° 02NC1286, présentée pour Mme Simone X, élisant domicile ..., représentée par la SCP d'avocats MICHEL - FREY-MICHEL - RIOU - BAUER ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 8 octobre 2002 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il n'a condamné l'Etablissement français du sang qu'à lui verser la somme de 7622,45 euros en réparation du préjudice qu'elle subit à la suite de sa contamination par le virus de...

...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 2000 sous le n° 00NC00581, complétée par les mémoires enregistrés les 17 Août et 27 septembre 2000, présentée pour Mme Corinna X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats, Gossin, Horber ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-1790 en date du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Entre-deux-Eaux à lui verser une indemnité de 91 888 F à raison des...