Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS P.D.G.B. dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 19 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 25 octobre 2006, 03PA04229
...SOCIETE D'AVOCATS P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2003, présentée pour la SOCIETE GESTION HOTEL JOINVILLE LE PONT, dont le siège est ... Joinville-le-Pont 94340, par la société d'avocats P.D.G.B. ; la SOCIETE GESTION HOTEL JOINVILLE LE PONT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4367 en date du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie en 1999 pour l'Hôtel restaurant Campanile situé ... ; 2° de prononcer la décharge de...
...SOCIETE D'AVOCATS P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2002, présentée pour la SNC NATIOCREDIMURS, ayant son siège ... par Me X... ; la SNC NATIOCREDIMURS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9709089 9817885 en date du 3 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Colombes, à raison d'un immeuble sis ... ; 2° d'accorder les réductions demandées ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 06 juillet 2006, 03PA00977
...SOCIETE D'AVOCATS P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2003, présentée pour la SOCIETE DE GERANCE HOTELIERE ET D'INVESTISSEMENT ayant son siège ... par Me X... ; la SOCIETE DE GERANCE HOTELIERE ET D'INVESTISSEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 993115-00378-004256 en date du 17 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 à 2000 dans les rôles de la commune du Kremlin-Bicètre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 03NC00710
...SOCIETE D'AVOCATS P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003 complétée par un mémoire enregistré le 18 mars 2004, présentée pour la SA LOCINDUS, dont le siège est ..., par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SA LOCINDUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3987/00-5225/02-4078/02-4079, du 18 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes, tendant à obtenir la réduction des taxes foncières sur les propriétés bâties, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 à 2002 dans la commune d'Ennery Moselle ; 2° de lui accorder la décharge...
...SOCIETE D'AVOCATS P.D.G.B....Vu la requête enregistrée le 30 mai 2001 pour la société PHILIPPE REY dont le siège est situé au Marché International Saint Charles-BP 2001- à Perpignan Cedex 66011, par la société d'avocat P.D.G.B ; la société PHILIPE REY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602277, 9704155 en date du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction à concurrence de 75 217 francs, des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1995 dans les rôles de la commune de Perpignan et...
...SOCIETE D'AVOCATS P.D.G.B....R19
...SOCIETE D'AVOCATS P.D.G.B....R19
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation pleniere, 28 avril 2005, 01PA01372
19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - CONTRÔLE FISCAL. - VÉRIFICATION DE... ...SOCIETE D'AVOCATS P.D.G.B....Vu le recours, enregistré le 18 avril 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE direction générale des impôts ; le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour d'annuler le jugement n° 9512949 du 6 décembre 2000, en son article 1er, par lequel le Tribunal administratif de Paris a déchargé la société Simar du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie...
...ME JESTIN STE D'AVOCATS P.D.G.B. ; MAÎTRE JESTIN -SOCIETE D'AVOCATS P.D.G.B ; ME JESTIN STE D...Vu, I, la requête, enregistrée le 2 avril 2001 au greffe de la cour sous le n° 01BX00896, présentée pour M. et Mme Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Jestin, avocat ; M. et Mme Jean-Michel X demandent à la cour : - de réformer le jugement en date du 1er février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Limoges ne leur a accordé qu'une décharge partielle du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 ; - de leur accorder la décharge sollicitée ; - de condamner...
