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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 octobre 2018, 17PA03542
...SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, mises à sa charge au titre des années 2011 et 2012 et des rappels de prélèvements sociaux afférents à l'année 2012. Par un jugement n° 1603669/1-2 du 3 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2017, 7 mars et 26 juin 2018, M. D... représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 mai 2018, 16PA01618
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 ainsi que celle des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406826 du 17 mars 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 avril 2018, 17PA01041
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 à 2011. Par un jugement n° 1509465/2-1 du 21 février 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2017 et le 16 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 avril 2018, 17PA01043
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 à 2008 et 2011. Par un jugement n° 1509433/2-1 du 21 février 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2017 et le 16...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 avril 2018, 17PA01044
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris, sous les numéros 1511938/2-1 et 1600237/2-1, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement du 21 février 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes, après les avoir jointes. Procédure devant la Cour : Par une requête et...
19-03-06 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes ou redevances locales diverses. ... ...SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Garage Fourel a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 pour deux établissements de Valence et Montélimar. Par un jugement n° 1304985 du 25 avril 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 février 2017, 15PA01017
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E...a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007, outre une demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1305896/7 du 8 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 février 2016, 15VE02104
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1304524 du 28 mai 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA04795
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SORIN...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209785/3 du 2 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007 et des pénalités correspondantes ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 novembre 2014, 13PA04668
...SORINAS JIMENO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 décembre 2013 et le 14 février 2014, présentés par le préfet de police ; Le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311169/3-1 du 19 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 1 er juillet 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à MmeB..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A...devant le Tribunal administratif de Paris...
