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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 décembre 2006, 06NT00672
...SORIN...Vu, I, sous le n° 06NT00672, la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Sorin, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02.1036 en date du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu, II, sous le n° 06NT00673, la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée pour M. Yves...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 05 juin 2006, 03PA03832
...SORIN...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2003, présentée pour la SARL OUZZAN et Fils, dont le siège social est sis ..., par Me Y... ; la société OUZZAN et Fils demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9708229 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989 à 1991, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; ………………………………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 21 mars 2005, 01PA03830
...SORIN...Vu enregistrée le 16 novembre 2001, la requête présentée pour M. X, élisant domicile ..., par Me Sorin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9513190 en date du 4 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités y afférentes, qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992, par avis de mise en recouvrement n° 94.000.46 du 27 décembre 1994 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 21 mars 2005, 01PA03832
...SORIN...Vu enregistrée le 16 novembre 2001, la requête présentée pour M. X, ayant élu domicile chez son avocat, ..., par Me Sorin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9510218 en date du 4 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; ........................................................................................................................ Vu le jugement attaqué ; Vu les autres...
...SORIN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2000, complétée une première fois par le mémoire enregistré le 5 avril 2001, présentée par M. Gilles X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 95-1322 et 96-841, en date du 25 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge de la totalité des impositions supplémentaires auxquelles...
