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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme C...A..., élisant domicile..., par Me B...-M'Barki, avocat à la Cour ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102008 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 14 mars 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français...

335 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 novembre 2011, présentée pour M. Frank Takyi A, demeurant ..., par Me Soubre M'Barki, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103720 en date du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 avril 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Doro A, demeurant chez M. Lassana B, ..., par Me Soubré-M'Barki, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100294 en date du 10 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 14 décembre 2010 refusant de lui renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Turan A, demeurant chez M. Feyzi B, ..., par Me Soubre-M'Barki, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105262 en date du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annuler la décision du 23 mai 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mouloud A, demeurant chez M. B, ..., par Me Soubre-M'Barki, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004855 en date du 23 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 2 juin 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par Me Soubre M'Barki ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611812 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 2006 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'indemnisation formée le 26 décembre 2005...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par Me Soubre M'Barki ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606481 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Villepinte Seine-Saint-Denis a restreint à 20 l'achat de timbres postaux...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par Me Soubre M'Barki ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606928 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 20 mars 2006 par laquelle le Garde des Sceaux, ministre de la justice, a décidé son transfert à la maison d'arrêt de Villepinte et rejeté le surplus des...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...SOUBRE M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par Me Soubre M'Barki ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608387 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 6 septembre 2006 par laquelle le directeur de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis a rejeté son recours du 6...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOUBRE-M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2011, présentée pour Mlle Carmen A, demeurant ... par Me Soubré-M'Barki ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100437/5 du 31 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2010 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...