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...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de ... sur sa demande du 15 novembre 2018 tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à la commune de ... de lui accorder la protection fonctionnelle dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de condamner la commune de ..., au titre de la protection fonctionnelle, à la prise en charge intégrale des frais de procédure engagés...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord a rejeté sa demande de reconnaissance d'accident imputable au service, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de reconnaître imputable au service ses arrêts de travail à compter du 6 septembre 2018 dans un délai d'un mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, dans la catégorie des plus-values de cession de biens immobiliers. Par un jugement n° 1710316 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2020, le 13 mai 2022 et le 10 juin...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision verbale de non-renouvellement de son contrat de travail. Par une ordonnance n° 1902076 du 26 mars 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de Mme B... sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2021 et 2 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de son placement en disponibilité d'office pour raison de santé à titre rétroactif, d'assortir cette condamnation des intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2018 et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1801718 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 13...

36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. - Introduction de... ...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avertissement du 10 mars 2017 qui lui a été infligé, ensemble la décision du 28 février 2018 refusant de procéder au retrait de celui-ci, de condamner la commune de Lille à lui verser la somme de 20 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2017 et capitalisation de ces intérêts à compter de chaque échéance annuelle...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. ... ...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner 1'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait du harcèlement moral et de la discrimination dont il aurait fait l'objet, avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2018 et capitalisation des intérêts pour la première fois le 6 mars 2019, d'annuler la décision du 26 juin 2018 du ministre de la justice rejetant sa demande de protection...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'affection dont elle souffre depuis le 19 avril 2018, d'autre part, d'enjoindre à l'autorité préfectorale de procéder à un nouvel examen de sa situation médicale en vue de la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie, dans...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. ... ...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 18 avril 2018 par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais l'a affectée au service accueil-plaintes de la circonscription de sécurité publique de Lens ainsi que la décision rejetant sa demande tendant au retrait de cette décision et à sa réintégration au sein de la formation motocycliste urbaine, d'autre...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...STIENNE-DUWEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 8 septembre 2017 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France a prononcé son licenciement, de condamner la région Hauts-de-France à lui verser la somme de 583 007,80 euros avec intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2017 et capitalisation des intérêts à compter de chaque échéance annuelle et pour la première fois le 7...