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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14NC02329

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...STOSKOPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme B...C..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés en date du 16 juin 2014 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer une carte de séjour temporaire, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés. Par un jugement n° 1403928-1403931 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure...

France | 24/09/2015 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14NC02330

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...STOSKOPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme B...C..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés en date du 16 juin 2014 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer une carte de séjour temporaire, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés. Par un jugement n° 1403928-1403931 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure...

France | 24/09/2015 | 3ème chambre - formation à 3
 
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