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...SULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1911459 du 30 juillet 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2020, le préfet du Val-d'Oise demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1915103 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...SULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019, par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1913332/4-1 du 19 septembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n°1904684 du 2 juillet 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel la préfète de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803656 du 9 novembre 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1812210 en date du 18 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2018, M. C..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille. Par un jugement n° 1802429 du 24 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2018, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1802429 du 24 mai 2018 du Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 mars 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays où il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1709311/4-2 du 27 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1803069 du 4 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335 Étrangers. ... ...SULLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 avril 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, en fixant son pays de destination, et en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1806320/1-1 du 20 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...